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Le site est la propriété du cabinet CC Singulier dirigé par Madame Viaux Marie-Noëlle

Le service de demande d’informations sur notre site internet www.ccsingulier.com sont régies par les présentes Conditions Générales de vente.

Les demandes de devis et d'informations sur www.ccsingulier.com sont proposées directement par Madame Viaux Marie-Noëlle enregistrées à l’adresse notifiée ci-dessous en France – 34200 Sète

Pour toute information, vous pouvez nous contacter par mail ccsingulier@gmail.com 
En transmettant par voie télématique le formulaire de contact, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Mme Viaux Marie-Noëlle, les présentes Conditions Générales de Vente.

Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de contact pour une demande de rendez-vous ou toutes autres demandes comme " obtenir plus d'information" sur www.ccsingulier.com
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Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en allant consulter la page « politique de confidentialité ».
Pour toute autre information sur notre politique de confidentialité vous pouvez envoyer vos demandes à l'adresse email suivante : ccsingulier@gmail.com 

Litige - droit applicable aux relations avec le client.

Les services proposés en lignes sont réalisés par Mme Viaux Marie-Noëlle à partir de son site internet, sont régies exclusivement par le droit Français.

En cas de litige, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétant.

 

Modifications et mise à jour.

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement.

Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à leur date de publication sur www.ccsingulier.com
 

Nous ne vendons pas les renseignements personnels que nous recueillons.

E-mail : ccsingulier@gmail.com

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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Cette rubrique étant susceptible de changer et de recevoir des ajouts de temps à autre, nous vous invitons à consulter régulièrement son contenu. Le cas échéant, nous mettrons tout en œuvre pour vous informer dans les meilleurs délais des éventuels changements effectués.

 

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